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Document L:2000:314:TOC
Official Journal of the European Communities, L 314, 14 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 14 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 14 décembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 314 43e année 14 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2717/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 2718/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 | 3 | |||
| Règlement (CE) no 2719/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 4 | |||
| Règlement (CE) no 2720/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 6 | |||
| * | Règlement (CE) no 2721/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 modifiant et rectifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 2722/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) peut contribuer à l'éradication de risques pathologiques en aquaculture | 10 | ||
| Règlement (CE) no 2723/2000 de la Commission du 13 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | 11 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/787/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 23 novembre 2000 portant sur la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF, et autorisant son application provisoire | 13 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine, paraphé à Pékin le 19 mai 2000, modifiant l'accord conclu entre elles sur le commerce des produits textiles et modifiant l'accord conclu entre elles, paraphé le 19 janvier 1995, concernant le commerce des produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF | 14 | |||
| 2000/788/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 4 décembre 2000 modifiant la décision 2000/24/CE afin de mettre en place un programme d'action spécial de la Banque européenne d'investissement pour la consolidation et le resserrement de l'union douanière CE-Turquie | 27 | ||
| Commission | ||||
| 2000/789/EC | ||||
| * | Recommandation de la Commission du 29 novembre 2000 fixant des orientations relatives à l'agrément des entrepositaires, conformément à la directive 92/12/CEE du Conseil en ce qui concerne les produits soumis à accise [notifiée sous le numéro C(2000) 3355] | 29 | ||
| 2000/790/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3605] | 32 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |