Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2000:265:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 265, 19 octobre 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 265
43e année
19 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2306/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 2307/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 2308/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 2309/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 2310/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec 8
*Règlement (CE) no 2311/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant la liste des mesures auxquelles le règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil n'est pas applicable et abrogeant la décision 96/284/CE 10
Règlement (CE) no 2312/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 12
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/628/EC
*Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant les aides accordées par l'Italie à la Centrale del Latte di Roma [notifiée sous le numéro C(2000) 1173] 15
2000/629/EC
*Décision de la Commission du 9 octobre 2000 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la France [notifiée sous le numéro C(2000) 2944] (1) 29
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 260 du 14.10.2000) 30
Rectificatif à la décision no 3/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique SAVE II (JO L 236 du 20.9.2000) 30
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top