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Document L:2000:211:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 22 août 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 211
    43e année
    22 août 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1791/2000 de la Commission du 21 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 1792/2000 de la Commission du 21 août 2000 dérogeant au règlement (CE) no 1214/2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 3
    Règlement (CE) no 1793/2000 de la Commission du 21 août 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 5
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/524/EC
    *Décision de la Commission du 18 janvier 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG [notifiée sous le numéro C(2000) 64] (1) 7
    2000/525/EC
    *Décision de la Commission du 8 août 2000 établissant les mesures d'application nécessaires pour mettre en œuvre l'ordonnance du président du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 12 juillet 2000 dans les affaires jointes T-94/00 R et T-110/00 R [notifiée sous le numéro C(2000) 2368] 15
    2000/526/EC
    *Décision no 1/2000 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 25 juillet 2000 relative à l'acceptation de certificats de circulation EUR.1 ou de déclarations sur facture attestant l'origine communautaire ou turque, émis par certains pays ayant signé un accord préférentiel avec la Communauté ou la Turquie 16
    Rectificatifs
    Rectificatif au règlement (CE) no 1787/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 208 du 18.8.2000) 17
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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