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Document L:2000:179:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 179, 18 juillet 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 179
    43e année
    18 juillet 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 1555/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 1556/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil 3
    *Règlement (CE) no 1557/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles 6
    *Règlement (CE) no 1558/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches 8
    *Règlement (CE) no 1559/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés 9
    *Règlement (CE) no 1560/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait 10
    Règlement (CE) no 1561/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 11
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2000/443/EC
    *Décision de la Commission du 18 mai 2000 modifiant la décision 97/404/CE instituant un comité scientifique directeur et la décision 97/579/CE instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire [notifiée sous le numéro C(2000) 1343] (1) 13
    2000/444/EC
    *Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2000) 1803] (1) 15
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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