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Document L:2000:137:TOC
Official Journal of the European Communities, L 137, 08 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 08 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 137, 08 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 137 43e année 8 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/369/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative aux aides accordées par l'Italie à Sangalli Manfredonia Vetro [notifiée sous le numéro C (1999) 2895] | 1 | ||
| Espace économique européen | ||||
| Autorité de surveillance AELE | ||||
| * | Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 113/99/COL du 4 juin 1999 instaurant des lignes directrices concernant les aides à la formation et modifiant pour la dix-huitième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État | 11 | ||
| * | Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 149/99/COL du 30 juin 1999 instaurant des lignes directrices concernant l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises et modifiant pour la dix-neuvième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État | 20 | ||
| * | Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 275/99/COL du 17 novembre 1999 instaurant des lignes directrices concernant les éléments d'aide d'État contenus dans les ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics et modifiant pour la vingtième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État | 28 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |