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Document L:2000:102:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 27 avril 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 102
    43e année
    27 avril 2000
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 831/2000 de la Commission du 26 avril 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 832/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
    Règlement (CE) no 833/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
    Règlement (CE) no 834/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
    Règlement (CE) no 835/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, relatif à la délivrance, le 30 avril 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le deuxième trimestre de 2000 8
    *Règlement (CE) no 836/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 9
    *Règlement (CE) no 837/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs originaires de l'Inde, de Malaisie, de la République populaire de Chine et de la République de Corée 15
    *Règlement (CE) no 838/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les règlements (CEE) no 2640/88, (CEE) no 2641/88, (CEE) no 3105/88, (CEE) no 2721/88, (CE) no 1294/96 et (CEE) no 2046/89 afin de faciliter la transition entre les dispositions prévues pour la campagne 1999/2000 et la campagne 2000/2001 dans le secteur vitivinicole 33
    Règlement (CE) no 839/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 36
    Règlement (CE) no 840/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 39
    Règlement (CE) no 841/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 41
    Règlement (CE) no 842/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 44
    Règlement (CE) no 843/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 46
    Règlement (CE) no 844/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 48
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2000/305/EC
    *Décision du Conseil, du 30 mars 2000, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit 50
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Suisse au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit 52
    2000/306/EC
    *Décision du Conseil, du 30 mars 2000, concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI), dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit 58
    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit 59
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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