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Journal officiel des Communautés européennes, L 16, 21 janvier 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 16
43^e année
21 janvier 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 122/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 123/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie et de Taïwan et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de ces produits originaires de la République de Corée et de Thaïlande	3
	*	Règlement (CE) n^o 124/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations des fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thailande	30
		Règlement (CE) n^o 125/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	50
		Règlement (CE) n^o 126/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	52
		Règlement (CE) n^o 127/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	54
		Règlement (CE) n^o 128/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/1999	56
		Règlement (CE) n^o 129/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1758/1999	57
		Règlement (CE) n^o 130/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1707/1999	58
		Règlement (CE) n^o 131/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1897/1999	59
		Règlement (CE) n^o 132/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2010/1999	60
		Règlement (CE) n^o 133/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2774/1999	61
		Règlement (CE) n^o 134/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2775/1999	62
		Règlement (CE) n^o 135/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2776/1999	63
		Règlement (CE) n^o 136/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	64
		Règlement (CE) n^o 137/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	66
		Règlement (CE) n^o 138/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n^o 2684/1999 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine	67
		Règlement (CE) n^o 139/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	68
		Règlement (CE) n^o 140/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales	71
	*	Directive 1999/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 1999, modifiant la directive 76/625/CEE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers	72

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/44/EC, ECSC, EURATOM
	*	Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant le règlement de l'affaire Bangemann	73
		Commission
		2000/45/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-lingeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4650] ⁽¹⁾	74
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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