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Journal officiel des Communautés européennes, L 9, 13 janvier 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 9
43^e année
13 janvier 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 61/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 62/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 63/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1489/1999	5
		Règlement (CE) n^o 64/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
	*	Règlement (CE) n^o 65/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2000 (deuxième période)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	8
		Règlement (CE) n^o 66/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	9
		Règlement (CE) n^o 67/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes	11
	*	Directive 1999/98/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 96/79/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des occupants des véhicules à moteur en cas de collision frontaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	14

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/23/EC
	*	Décision du Conseil, du 6 décembre 1999, concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil	22
		2000/24/EC
	*	Décision du Conseil, du 22 décembre 1999, accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud)	24
		Commission
		2000/25/EC
	*	Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, établissant les modalités d'application de l'article 9 de la directive 97/78/CE du Conseil, en ce qui concerne le transbordement de produits à un poste d'inspection frontalier, lorsque les lots sont destinés à une importation éventuelle dans la Communauté européenne, et modifiant la décision 93/14/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 4506] ⁽¹⁾	27
		2000/26/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant la décision 87/293/CE portant autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Irlande [notifiée sous le numéro C(1999) 4741]	29

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1308/1999 du Conseil du 15 juin 1999 modifiant le règlement (CEE) n^o 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 156 du 23.6.1999)	30
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1599/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée (JO L 189 du 22.7.1999)	30
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1600/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée (JO L 189 du 22.7.1999)	30
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1601/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée (JO L 189 du 22.7.1999)	31
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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