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Document L:1999:336:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 336, 29 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 336
42e année
29 décembre 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2785/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (2000) 1
Règlement (CE) no 2786/1999 de la Commission, du 28 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
*Décision no 2787/1999/CECA de la Commission, du 8 décembre 1999, fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2000 et modifiant la décision no 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité 6
*Décision no 2788/1999/CECA de la Commission, du 22 décembre 1999, portant dérogation à la recommandation no 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (167e dérogation) 8
*Règlement (CE) no 2789/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, fixant la norme de commercialisation applicable aux raisins de table 13
*Règlement (CE) no 2790/1999 de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertéesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 21
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
1999/869/EC
*Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, sur l'application provisoire d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles 26
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles 27
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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