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Document L:1999:300:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 300, 23 novembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 300
    42e année
    23 novembre 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 2463/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 2464/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1729/1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87 et au règlement (CEE) no 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales 3
    Règlement (CE) no 2465/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 4
    Règlement (CE) no 2466/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 7
    Règlement (CE) no 2467/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 11
    *Règlement (CE) no 2468/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas 14
    Règlement (CE) no 2469/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 15
    *Directive 1999/89/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 91/494/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de la viande fraîche de volaille 17
    *Directive 1999/90/CE du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la directive 90/539/CEE relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver 19
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    1999/754/EC
    *Décision du Conseil, du 12 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 22
    1999/755/EC
    *Décision du Conseil, du 12 novembre 1999, portant nomination d'un membre titulaire espagnol du Comité des régions 23
    1999/756/EC
    *Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, portant nomination d'un membre du Comité des régions 24
    Commission
    1999/757/EC
    *Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevageTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3583] (1) 25
    1999/758/EC
    *Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3584] (1) 27
    1999/759/EC
    *Décision de la Commission, du 5 novembre 1999, concernant l'importation de certains produits animaux en provenance de Nouvelle-Calédonie et modifiant la décision 79/542/CEE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3585] (1) 30
    1999/760/EC
    *Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire [notifiée sous le numéro C(1999) 3602] 35
    1999/761/EC
    *Décision de la Commission, du 8 novembre 1999, modifiant la décision 98/393/CE du 19 mai 1998 relative à une aide financière de la Communauté au stockage en France, en Italie et au Royaume-Uni d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteuxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3608] (1) 37
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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