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Document L:1999:214:TOC
Official Journal of the European Communities, L 214, 13 August 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 13 août 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 214, 13 août 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 L 214 42e année 13 août 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1749/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) no 2214/96 relatif aux sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisésTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) | 31 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |