Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:198:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 198, 30 juillet 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 198
42e année
30 juillet 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
99/504/EC
*Décision de la Commission du 14 octobre 1998 portant approbation conditionnelle des aides accordées par la France à la Société marseillaise de crédit (SMC) [notifiée sous le numéro C(1998) 3210]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (1) 1
99/509/EC
*Décision de la Commission du 14 octobre 1998 concernant des aides accordées par l'Espagne aux entreprises du groupe Magefesa et à ses successeurs [notifiée sous le numéro C(1998) 3211]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (1) 15
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top