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Document L:1999:196:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 196, 28 juillet 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 196
    42e année
    28 juillet 1999
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    ......
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil et Commission
    99/490/EC, ECSCEuratom
    *Décision du Conseil et de la Commission, du 12 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part 1
    Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part 3
    Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière 34
    Acte final 38
    99/491/EC, ECSCEuratom
    *Décision du Conseil et de la Commission, du 12 mai 1999, relative à la conclusion de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part 46
    Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part 48
    Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière 78
    Acte final 82
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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