L:1999:195:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:195:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:195:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 28 juillet 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 195
42^e année
28 juillet 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1641/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1642/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre	3
	*	Règlement (CE) n^o 1643/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2508/97 en ce qui concerne les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans l'accord européen entre la Communauté et la Slovénie	5
	*	Règlement (CE) n^o 1644/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes	6
	*	Règlement (CE) n^o 1645/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	7
	*	Règlement (CE) n^o 1646/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, ouvrant une enquête portant sur le prétendu contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n^o 2861/93 du Conseil sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Taïwan et de la République populaire de Chine par des opérations d'assemblage dans la Communauté et soumettant à enregistrement les importations de parties de microdisques	9
	*	Règlement (CE) n^o 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) n^o 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation	12
	*	Règlement (CE) n^o 1648/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant dérogation au règlement (CEE) n^o 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention	14
	*	Règlement (CE) n^o 1649/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) n^o 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc	15
		Règlement (CE) n^o 1650/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers	17
		Règlement (CE) n^o 1651/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie	25
		Règlement (CE) n^o 1652/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 1999 en application du règlement (CE) n^o 327/98	26
		Règlement (CE) n^o 1653/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juillet 1999 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement	28
		Règlement (CE) n^o 1654/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		1999/510/EC
	*	Décision du Conseil, du 29 avril 1999, concernant la conclusion d'un accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie	31
		Accord modifiant l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'Australie	32
		Commission
		1999/511/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 juillet 1999, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux stations mobiles à canaux de temps multiples HSCSD (transmission de données avec commutation de circuits à grande vitesse)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2029] ⁽¹⁾	34
		1999/512/EC
	*	Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, modifiant la décision 96/233/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées au DanemarkTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2036] ⁽¹⁾	37
		1999/513/EC
	*	Décision de la Commission, du 9 juillet 1999, modifiant la décision 98/361/CE établissant la liste des zones agréées, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale en EspagneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2038] ⁽¹⁾	39
		1999/514/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 juillet 1999, fixant la date à laquelle l'expédition à partir du Royaume-Uni de produits bovins dans le cadre du régime d'exportation sur la base de la date peut commencer au titre de l'article 6, paragraphe 5, de la décision 98/256/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 2500]	42

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1613/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz (JO L 190 du 23.7.1999)	43
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try