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Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 08 juillet 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 172
42^e année
8 juillet 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1481/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le règlement (CE) n^o 933/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins	1
		Accord modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins	3
	*	Règlement (CE) n^o 1482/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie, relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le règlement (CE) n^o 933/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins	7
		Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins	10
		Règlement (CE) n^o 1483/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 1484/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	14
		Règlement (CE) n^o 1485/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	16
		Règlement (CE) n^o 1486/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	18
	*	Règlement (CE) n^o 1487/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	19
	*	Règlement (CE) n^o 1488/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	25
	*	Règlement (CE) n^o 1489/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc et modifiant le règlement (CE) n^o 1574/98	27
	*	Règlement (CE) n^o 1490/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac	32
		Règlement (CE) n^o 1491/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, rectifiant les règlements (CE) n^o 2706/98, (CE) n^o 2711/98, (CE) n^o 2725/98, (CE) n^o 2745/98, (CE) n^o 2766/98, (CE) n^o 2781/98 et (CE) n^o 2803/98 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	34
		Règlement (CE) n^o 1492/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre	36
	*	Directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière	38
	*	Directive 1999/65/CE de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	40
	*	Directive 1999/68/CE de la Commission, du 28 juin 1999, énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil	42
	*	Directive 1999/69/CE de la Commission, du 28 juin 1999, abrogeant la directive 93/63/CE instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 91/682/CEE du Conseil	44

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/442/EC
	*	Décision de la Commission, du 7 juin 1999, portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1^er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1475]	45
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Comité mixte de l'EEE
		1998/70
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 70/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	49
		1998/71/EC
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 71/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	50
		1998/72
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 72/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	51
		1998/73
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 73/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE	52
		1998/74
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 74/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE	53
		1998/75
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 75/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE	54
		1998/76
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 76/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE	55
		1998/77
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 77/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises	56
		1998/78
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 78/98, du 17 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE	57
		1998/79
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 79/98, du 17 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE	58
		1998/80
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 80/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE	59
		1998/81
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o 81/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE	60
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.