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Official Journal of the European Communities, L 172, 08 July 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 08 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 172, 08 juillet 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 172 42e année 8 juillet 1999 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1481/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le règlement (CE) no 933/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins | 1 | ||
Accord modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins | 3 | |||
* | Règlement (CE) no 1482/1999 du Conseil, du 14 juin 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie, relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins, et modifiant le règlement (CE) no 933/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins | 7 | ||
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins | 10 | |||
Règlement (CE) no 1483/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 12 | |||
Règlement (CE) no 1484/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 14 | |||
Règlement (CE) no 1485/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 16 | |||
Règlement (CE) no 1486/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1574/98 | 18 | |||
* | Règlement (CE) no 1487/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 19 | ||
* | Règlement (CE) no 1488/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 25 | ||
* | Règlement (CE) no 1489/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 1999/2000 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc et modifiant le règlement (CE) no 1574/98 | 27 | ||
* | Règlement (CE) no 1490/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac | 32 | ||
Règlement (CE) no 1491/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, rectifiant les règlements (CE) no 2706/98, (CE) no 2711/98, (CE) no 2725/98, (CE) no 2745/98, (CE) no 2766/98, (CE) no 2781/98 et (CE) no 2803/98 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 34 | |||
Règlement (CE) no 1492/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 36 | |||
* | Directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière | 38 | ||
* | Directive 1999/65/CE de la Commission, du 24 juin 1999, modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans, respectivement, les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 40 | ||
* | Directive 1999/68/CE de la Commission, du 28 juin 1999, énonçant des mesures supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales tenues par les fournisseurs conformément à la directive 98/56/CE du Conseil | 42 | ||
* | Directive 1999/69/CE de la Commission, du 28 juin 1999, abrogeant la directive 93/63/CE instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs et des établissements dans le cadre de la directive 91/682/CEE du Conseil | 44 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
1999/442/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 7 juin 1999, portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de la France pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(1999) 1475] | 45 | ||
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN | ||||
Comité mixte de l'EEE | ||||
1998/70 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 70/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 49 | ||
1998/71/EC | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 71/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 50 | ||
1998/72 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 72/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE | 51 | ||
1998/73 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 73/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE | 52 | ||
1998/74 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 74/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE | 53 | ||
1998/75 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 75/98, du 17 juillet 1998, modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE | 54 | ||
1998/76 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 76/98, du 31 juillet 1998, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE | 55 | ||
1998/77 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 77/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises | 56 | ||
1998/78 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 78/98, du 17 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE | 57 | ||
1998/79 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 79/98, du 17 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE | 58 | ||
1998/80 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 80/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE | 59 | ||
1998/81 | ||||
* | Décision du Comité mixte de l'EEE no 81/98, du 31 juillet 1998, modifiant le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits viti-vinicoles) de l'accord EEE | 60 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |