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Journal officiel des Communautés européennes, L 108, 27 avril 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
42^e année
27 avril 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune, du 23 avril 1999, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne relative à une interdiction de la fourniture et de la vente de pétrole et de produits pétroliers à la République fédérale de Yougoslavie (RFY)	1
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 856/1999 du Conseil, du 22 avril 1999, établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes	2
	*	Règlement (CE) n^o 857/1999 du Conseil, du 22 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes	7
	*	Règlement (CE) n^o 858/1999 du Conseil, du 22 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes	8
	*	Règlement (CE) n^o 859/1999 du Conseil, du 22 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) n^o 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1998/1999, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles	9
	*	Règlement (CE) n^o 860/1999 du Conseil, du 22 avril 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (chapitre 27)	10
	*	Règlement (CE) n^o 861/1999 du Conseil, du 22 avril 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (plates-formes de forage)	11
		Règlement (CE) n^o 862/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	12
		Règlement (CE) n^o 863/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1^er avril au 30 juin 1999	14
	*	Règlement (CE) n^o 864/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 194/97 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentairesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	16
	*	Règlement (CE) n^o 865/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, fixant la répartition entre les États membres des quotas des tomates destinées à la transformation pour la campagne 1999/2000	19
	*	Règlement (CE) n^o 866/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux	21
		Règlement (CE) n^o 867/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	28
		Règlement (CE) n^o 868/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées	30
		Règlement (CE) n^o 869/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n^o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/274/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant le détournement d'aides à la restructuration destinées à MTW-Schiffswerft et à Volkswerft Stralsund, deux sociétés appartenant à l'ancien groupe Bremer Vulkan Verbund, et le versement non autorisé d'un crédit à l'investissement de 112,4 millions de marks allemands au chantier naval MTW-Schiffswerft Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1998) 2405] ⁽¹⁾	34
		1999/275/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 novembre 1998, concernant les aides d'État accordées par l'Allemagne à Draiswerke GmbH Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1998) 3800] ⁽¹⁾	44
		1999/276/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 avril 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Maurice Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 921] ⁽¹⁾	52
		1999/277/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 avril 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE[notifiée sous le numéro C(1999) 997] ⁽¹⁾	57
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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