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Journal officiel des Communautés européennes, L 80, 25 mars 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 80
42^e année
25 mars 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 626/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 627/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o 628/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o 629/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	7
	*	Règlement (CE) n^o 630/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n^o 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes	8
		Règlement (CE) n^o 631/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 1666/98 et portant à 203 081 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention autrichien	9
		Règlement (CE) n^o 632/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 220/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre des règlements (CE) n^o 1474/95 et (CE) n^o 1251/96 peuvent être acceptées	11
		Règlement (CE) n^o 633/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 221/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées	12
		Règlement (CE) n^o 634/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	14
		Règlement (CE) n^o 635/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	16
		Règlement (CE) n^o 636/1999 de la Commission, du 24 mars 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	18
	*	Directive 1999/20/CE du Conseil, du 22 mars 1999, modifiant les directives 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, 82/471/CEE concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux, 95/53/CE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale	20

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/218/EC
	*	Décision de la Commission, du 25 février 1999, relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 423]	22
		1999/219/EC
	*	Décision de la Commission, du 11 mars 1999, relative à une demande de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations de silicium métal originaires du Brésil, présentée par Ecumet (UK) Ltd [notifiée sous le numéro C(1999) 559]	25
		1999/220/EC
	*	Décision de la Commission, du 23 mars 1999, portant modification de la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(1999) 711] ⁽¹⁾	29

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 378/1999 de la Commission, du 19 février 1999, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 46 du 20.2.1999)	34
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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