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Document L:1998:326:TOC
Official Journal of the European Communities, L 326, 03 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 03 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 03 décembre 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 326 41e année 3 décembre 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||
| Conseil | ||
| 98/685/CE: | ||
| * | Décision du Conseil, du 23 mars 1998, concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels | 1 |
| Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels | 5 | |
| 98/686/CE: | ||
| * | Décision du Conseil, du 23 mars 1998, concernant la conclusion par la Communauté européenne du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | 34 |
| Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | 35 | |
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |