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Journal officiel des Communautés européennes, L 215, 01 août 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 215
41^e année
1 août 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1705/98 du Conseil, du 28 juillet 1998, concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'«União Nacional para a Independência Total de Angola» (UNITA) à remplir ses obligations dans le processus de paix, et abrogeant le règlement (CE) n^o 2229/97	1
	*	Règlement (CE) n^o 1706/98 du Conseil, du 20 juillet 1998, fixant le régime applicable aux produits agricoles et les marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) n^o 715/90	12
		Règlement (CE) n^o 1707/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	31
		Règlement (CE) n^o 1708/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	33
		Règlement (CE) n^o 1709/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	35
		Règlement (CE) n^o 1710/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	38
		Règlement (CE) n^o 1711/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire	41
		Règlement (CE) n^o 1712/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire	43
		Règlement (CE) n^o 1713/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire	45
		Règlement (CE) n^o 1714/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales	47
		Règlement (CE) n^o 1715/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	49
		Règlement (CE) n^o 1716/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	52
		Règlement (CE) n^o 1717/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	54
	*	Règlement (CE) n^o 1718/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	56
	*	Règlement (CE) n^o 1719/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n^o 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc	58
		Règlement (CE) n^o 1720/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc	60
	*	Règlement (CE) n^o 1721/98 de la Commission, du 31 juillet 1998, fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 ⁽¹⁾	62
	*	Règlement (CE) n^o 1722/98 du Conseil, du 30 juillet 1998, modifiant l'annexe du règlement (CE) n^o 2632/97 portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1998)	64
	*	Directive 98/55/CE du Conseil, du 17 juillet 1998, modifiant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes	65

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/479/EC
	*	Décision de la Commission, du 17 juillet 1998, modifiant la décision 94/652/CE établissant l'inventaire et fixant la répartition des tâches à entreprendre dans le cadre de la coopération des États membres en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(1998) 2055] ⁽¹⁾	71
		98/480/EC
	*	Recommandation de la Commission, du 22 juillet 1998, relative à un code de bonne pratique environnementale dans le secteur des détergents textiles ménagers [notifiée sous le numéro C(1998) 2163]	73
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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