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Journal officiel des Communautés européennes, L 200, 16 juillet 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
41^e année
16 juillet 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1506/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions	1
	*	Règlement (CE) n^o 1507/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire d'Inde et d'Ukraine et portant perception définitive du droit provisoire	4
	*	Règlement (CE) n^o 1508/98 du Conseil, du 13 juillet 1998, portant modification du règlement (CE) n^o 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire d'Égypte, d'Inde et du Pakistan	9
		Règlement (CE) n^o 1509/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	11
	*	Règlement (CE) n^o 1510/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1261/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n^o 1601/92 du Conseil	13
	*	Règlement (CE) n^o 1511/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant, pour la campagne 1997/1998, un complément de l'aide pour les concentrés de tomates et leurs dérivés	16
		Règlement (CE) n^o 1512/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	18
		Règlement (CE) n^o 1513/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 1978/97	21
		Règlement (CE) n^o 1514/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 1998 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada	23
		Règlement (CE) n^o 1515/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	24
		Règlement (CE) n^o 1516/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille	26
	*	Règlement (CE) n^o 1517/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1164/89 de la Commission relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre	28
	*	Règlement (CE) n^o 1518/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant, pour la campagne 1998/1999, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates	29
		Règlement (CE) n^o 1519/98 de la Commission, du 15 juillet 1998, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	32

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		98/454/EC
	*	Recommandation du Conseil, du 6 juillet 1998, concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté	34
	*	Information sur la date d'entrée en vigueur du protocole I fixant les conditions applicables aux sociétés mixtes prévues par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie	45
		Autorité de surveillance AELE
		46/98/COL
	*	Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 46/98/COL, du 4 mars 1998, relative à la publication de deux communications dans le domaine de la concurrence concernant la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence dans l'Espace économique européen (EEE) et les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par l'article 53, paragraphe 1, de l'accord EEE	46

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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