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Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 15 mai 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 145
41^e année
15 mai 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1005/98 de la Commission, du 14 mai 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
	*	Règlement (CE) n^o 1006/98 de la Commission, du 14 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 939/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce	3
	*	Règlement (CE) n^o 1007/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 ⁽¹⁾	4
	*	Règlement (CE) n^o 1008/98 de la Commission, du 14 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1371/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur des œufs	6
	*	Règlement (CE) n^o 1009/98 de la Commission, du 14 mai 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille	8
	*	Règlement (CE) n^o 1010/98 de la Commission, du 14 mai 1998, dérogeant, pour l'Allemagne, aux normes de commercialisation fixées pour les abricots	10
	*	Règlement (CE) n^o 1011/98 de la Commission, du 14 mai 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1722/93 portant modalités d'application des règlements (CEE) n^o 1766/92 et (CEE) n^o 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz respectivement	11
	*	Règlement (CE) n^o 1012/98 de la Commission, du 14 mai 1998, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne	13
		Règlement (CE) n^o 1013/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs	18
		Règlement (CE) n^o 1014/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	20
		Règlement (CE) n^o 1015/98 de la Commission, du 14 mai 1998, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance	22
		Règlement (CE) n^o 1016/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1337/97	24
		Règlement (CE) n^o 1017/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1339/97	25
		Règlement (CE) n^o 1018/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1773/97	26
		Règlement (CE) n^o 1019/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	27
		Règlement (CE) n^o 1020/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	31
		Règlement (CE) n^o 1021/98 de la Commission, du 14 mai 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	33
		Règlement (CE) n^o 1022/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	36
		Règlement (CE) n^o 1023/98 de la Commission, du 14 mai 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	38
		Règlement (CE) n^o 1024/98 de la Commission, du 14 mai 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	40

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/327/EC
	*	Décision de la Commission, du 11 septembre 1997, déclarant une concentration compatible avec le Marché commun et le fonctionnement de l'accord sur l'Espace économique européen ⁽¹⁾	41

		Rectificatifs
		Rectificatif à la directive 92/53/CEE du Conseil du 18 juin 1992 modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 225 du 10.8.1992)	63
		Rectificatif à la décision 98/232/PESC du Conseil du 16 mars 1998 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage (JO L 92 du 25.3.1998)	63
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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