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Document L:1998:071:TOC
Official Journal of the European Communities, L 71, 10 March 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 71, 10 mars 1998
Journal officiel des Communautés européennes, L 71, 10 mars 1998
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 71 41e année 10 mars 1998 |
| Édition de langue française | Législation | |
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||
| * | Directive 98/11/CE de la Commission, du 27 janvier 1998, portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (1) | 1 |
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |