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Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 05 février 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 30
41^e année
5 février 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o287/98 de la Commission, du 4 février 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o288/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	3
		Règlement (CE) n^o289/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	5
		Règlement (CE) n^o290/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o1408/97	7
	*	Règlement (CE) n^o291/98 de la Commission, du 3 février 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	8
	*	Règlement (CE) n^o292/98 de la Commission, du 4 février 1998, portant septième modification du règlement (CE) n^o913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne	14
	*	Règlement (CE) n^o293/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les faits générateurs applicables dans le secteur des fruits et légumes, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, partiellement dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture ainsi que pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et abrogeant le règlement (CE) n^o1445/93	16
		Règlement (CE) n^o294/98 de la Commission, du 4 février 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	25
		Règlement (CE) n^o295/98 de la Commission, du 4 février 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie	28
		Règlement (CE) n^o296/98 de la Commission, du 4 février 1998, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n^o2542/97 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes	29

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		97/60/EC
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o60/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	30
		97/61
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o61/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	32
		97/62
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o62/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	33
		97/63
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o63/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	34
		97/64
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o64/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	35
		97/65
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o65/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	36
		97/66
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o66/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	37
		97/67
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o67/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	38
		97/68
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o68/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE	40
		97/69
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o69/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE	41
		97/70
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o70/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE	42
		97/71
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o71/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE	44
		97/72
	*	Décision du Comité mixte de l'EEE n^o72/97, du 4 octobre 1997, modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord sur l'EEE	45

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o269/98 de la Commission du 30 janvier 1998 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la deuxième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n^o2571/97 (JO L 25 du 31.1.1998.)	46

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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