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Journal officiel des Communautés européennes, L 20, 27 janvier 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
41^e année
27 janvier 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 190/98 du Conseil, du 19 janvier 1998, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté (système de double contrôle)	1
	*	Règlement (CE) n^o 191/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1997/1998, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles	15
	*	Règlement (CE) n^o 192/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 3072/95 portant organisation commune du marché du riz ainsi que le règlement (CEE) n^o 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences	16
	*	Règlement (CE) n^o 193/98 du Conseil, du 20 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 1323/90 instaurant une aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté	18
	*	Règlement (CE) n^o 194/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, modifiant le règlement (CEE) n^o 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n^o 822/87	19
	*	Règlement (CE) n^o 195/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n^o 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n^o 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ⁽¹⁾	20
		Règlement (CE) n^o 196/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	22
		Règlement (CE) n^o 197/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n^o 1939/97 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie	24
		Règlement (CE) n^o 198/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n^o 1600/95 peuvent être acceptées	26
		Règlement (CE) n^o 199/98 de la Commission, du 26 janvier 1998, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1998 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque et la Roumanie, du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes et du régime prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées	28

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/95/EC
	*	Décision de la Commission, du 21 octobre 1997, concernant une aide octroyée par la région de Sardaigne (Italie) au secteur de la navigation en Sardaigne ⁽¹⁾	30
		98/96/EC
		Décision de la Commission, du 20 janvier 1998, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie	35

		Rectificatifs
		Rectificatif à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne (JO L 300 du 4.11.1997.)	36
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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