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Journal officiel des Communautés européennes, L 5, 09 janvier 1998

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 5
41^e année
9 janvier 1998

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 30/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, complétant le plan de restructuration visé par le règlement (CEE) n^o 1487/92 relatif à une aide forfaitaire à la culture de canne à sucre dans les départements français d'outre-mer	1
	*	Règlement (CE) n^o 31/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée	3
	*	Règlement (CE) n^o 32/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, modifiant le règlement (CE) n^o 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la république de Roumanie	4
		Règlement (CE) n^o 33/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 34/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité	7
		Règlement (CE) n^o 35/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1337/97	10
		Règlement (CE) n^o 36/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1339/97	11
		Règlement (CE) n^o 37/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1883/97	12
		Règlement (CE) n^o 38/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1773/97	13
		Règlement (CE) n^o 39/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt	14
		Règlement (CE) n^o 40/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures	16
		Règlement (CE) n^o 41/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les taux de conversion agricoles	18
		Règlement (CE) n^o 42/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	20
		Règlement (CE) n^o 43/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	22
	*	Règlement (CE) n^o 44/98 de la Commission, du 8 janvier 1998, établissant, pour 1998, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres	24

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		98/13/EC
	*	Décision n^o 4/97 de la commission mixte CE-AELE transit commun, du 17 décembre 1997, portant amendement de l'annexe VIII de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun	34
		98/14/EC
	*	Décision n^o 5/97 de la commission mixte CE-AELE transit commun, du 17 décembre 1997, portant reconduction de l'interdiction de la garantie globale établie par les décisions n^o 1/96 et n^o 2/96 de la Commission mixte	36

		Avis aux lecteurs	s3

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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