Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 341
40e année
12 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2466/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) n° 2467/97 de la Commission, du 11 décembre 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/97 du Conseil concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes, de poires, de pêches et de nectarines

3

*

Règlement (CE) n° 2468/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz

6

*

Règlement (CE) n° 2469/97 de la Commission, du 11 décembre 1997, modifiant les règlements (CEE) n° 1964/82 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées, (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

8

*

Règlement (CE) n° 2470/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1)

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2471/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

23

*

Règlement (CE) n° 2472/97 de la Commission du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et le règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2473/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2474/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

42

RÈGLEMENT (CE) N° 2475/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

45

RÈGLEMENT (CE) N° 2476/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

48

RÈGLEMENT (CE) N° 2477/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

49

RÈGLEMENT (CE) N° 2478/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2479/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

51

RÈGLEMENT (CE) N° 2480/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2481/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

55

RÈGLEMENT (CE) N° 2482/97 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

58

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

97/823/CE:

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Décision n° 165 du 30 juin 1997 concernant les formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n 574/72 du Conseil (E 128 et E 128B) (1)

61

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.