Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 314
40e année
18 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2281/97 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2282/97 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CE) nº 2283/97 de la Commission du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

*

Règlement (CE) nº 2284/97 de la Commission du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2285/97 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/765/CE:

*

Décision de la Commission du 26 juin 1997 relative à des aides d'État en faveur de SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH (SKET SMM), Saxe- Anhalt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.