Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 249
40e année
12 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1763/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1764/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1765/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1766/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1767/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1768/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1769/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 fixant les taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1770/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1771/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1772/97 DE LA COMMISSION du 11 septembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/614/CE:

*

Décision nº 2/97 du Comité de coopération douanière CE- Turquie du 30 mai 1997 modifiant la décision nº 1/96 portant modalités d'application de la décision nº 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie

18

97/615/CE:

*

Décision n° 2/97 du Comité mixte Estonie/CE du 20 juin 1997 relative à la prolongation de la période visée à l'article 18 paragraphe 3 de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part

23

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1431/97 de la Commission, du 23 juillet 1997, modifiant le règlement (CEE) no 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre_+mer (PTOM) («Journal officiel des Communautés européennes» L 196 du 24 juillet 1997.)

24

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.