Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 216
40e année
8 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1595/97 du Conseil du 24 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3066/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1988/93

1

*

Règlement (CE) nº 1596/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1588/94 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part

55

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Règlement (CE) n° 1597/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 584/92 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République tchèque et la République slovaque

58

*

Règlement (CE) nº 1598/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers

62

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Règlement (CE) nº 1599/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du régime du prix minimal à l'importation de certains fruits rouges originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie, de Slovaquie et de la République tchèque

63

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Règlement (CE) nº 1600/97 de la Commission du 7 août 1997 portant dixième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

67

RÈGLEMENT (CE) N° 1601/97 DE LA COMMISSION du 7 août 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

69

RÈGLEMENT (CE) N° 1602/97 DE LA COMMISSION du 7 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

71

RÈGLEMENT (CE) N° 1603/97 DE LA COMMISSION du 7 août 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

73

RÈGLEMENT (CE) N° 1604/97 DE LA COMMISSION du 7 août 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

76

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/530/CE:

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Décision du Conseil du 24 juillet 1997 concernant les modifications de l'arrangement de l'OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

77

97/531/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1996 au 1er novembre 1996

80

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1996 au 1er novembre 1996

81

97/532/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 24 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

83

Commission

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

97/533/CE:

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Décision nº 164 du 27 novembre 1996 concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) nº 1408/71 et (CEE) nº 574/72 (E 101 et E 102) (1)

85

97/534/CE:

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Décision de la Commission du 30 juillet 1997 relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

95

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE (récipients à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE (compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension) («Journal officiel des Communautés européennes» no L 220 du 30 août 1993.)

99

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.