Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 200
40e année
29 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1468/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3650/90 relatif à des mesures de renforcement de l'application des normes communes de qualité pour les fruits et légumes au Portugal

1

*

Règlement (CE) n° 1469/97 du Conseil du 22 juillet 1997 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

2

RÈGLEMENT (CE) N° 1470/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

4

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Règlement (CE) n° 1471/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code de la nomenclature combinée 6403 originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil

16

*

Règlement (CE) n° 1472/97 de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

18

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Règlement (CE) n° 1473/97 de la Commission du 28 juillet 1997 ajustant l'aide compensatoire agrimonétaire octroyée au Danemark

22

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Règlement (CE) n° 1474/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide forfaitaire pour les noisettes récoltées pendant les campagnes 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000

23

*

Règlement (CE) n° 1475/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1997/1998 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole

25

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Règlement (CE) n° 1476/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant le prix minimal à l'importation applicable aux raisins secs au cours de la campagne de commercialisation 1997/1998 ainsi que la taxe compensatoire à percevoir dans les cas où ce prix n'est pas respecté

34

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Règlement (CE) n° 1477/97 de la Commission du 28 juillet 1997 portant mesures transitoires relatives à l'application des quotas de tomates fraîches destinées à la transformation pour la campagne 1996/1997

37

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Règlement (CE) n° 1478/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

39

*

Règlement (CE) n° 1479/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles applicables à certaines aides en Suède et au Royaume-Uni et les montants maximaux des compensations qui en résultent

41

*

Règlement (CE) n° 1480/97 de la Commission du 28 juillet 1997 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires des Républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1481/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 dérogeant, pour la campagne 1996/1997, à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87

45

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Règlement (CE) n° 1482/97 de la Commission du 28 juillet 1997 fixant, pour la zone franche de Madère, certaines dispositions d'application du règlement (CE) nº 122/96 du Conseil portant établissement d'un traitement tarifaire favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière

46

RÈGLEMENT (CE) N° 1483/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

56

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/470/CE:

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Décision du Conseil du 22 juillet 1997 portant nomination d'un membre du Comité des régions

58

97/471/CE:

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Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

59

97/472/CE:

*

Décision du Conseil du 22 juillet 1997 concernant l'octroi d'une aide macrofinancière à la Bulgarie

61

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté européenne et la Pologne sur le commerce des produits textiles

63

Commission

97/473/CE:

*

Décision de la Commission du 10 juillet 1997 modifiant la décision 97/28/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.