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Document L:1997:181:TOC
Official Journal of the European Communities, L 181, 9 July 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 9 juillet 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 9 juillet 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |