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Document L:1997:173:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 173, 1 juillet 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 173
40e année
1er juillet 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel

1

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1222/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

3

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1223/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1224/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

7

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1225/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1226/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

11

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1227/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

14

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1228/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

16

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1229/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

18

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1230/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

20

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1231/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

22

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1232/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

28

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1233/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

29

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1234/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

32

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1235/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1236/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

 

*

Règlement (CE) nº 1237/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) nº 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

37

 

*

Règlement (CE) nº 1238/97 de la Commission du 30 juin 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application des règlements (CE) nº 2201/96 et (CE) nº 2202/96 du Conseil, en ce qui concerne la signature des contrats de transformation pour la campagne 1997/1998

69

 

*

Règlement (CE) nº 1239/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

71

 

*

Règlement (CE) nº 1240/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1771/96 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en ce qui concerne le houblon

74

 

*

Règlement (CE) nº 1241/97 de la Commission du 30 juin 1997 prorogeant le règlement (CE) nº 1200/95 prévoyant certaines mesures transitoires pour déterminer l'élément agricole à l'importation des marchandises énumérées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil afin de mettre en oeuvre les obligations découlant de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay

76

 

*

Règlement (CE) nº 1242/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1474/95 portant ouverture et mode de gestion dans le secteur des oeufs et pour les ovalbumines de contingents tarifaires

77

 

*

Règlement (CE) n° 1243/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1424/95 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spécifiques à l'importation de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Suisse et des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

79

 

*

Règlement (CE) nº 1244/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc

80

 

*

Règlement (CE) nº 1245/97 de la Commission du 30 juin 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

82

 

*

Règlement (CE) nº 1246/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1150/90 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

84

 

*

Règlement (CE) nº 1247/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay

86

 

*

Règlement (CE) nº 1248/97 de la Commission du 30 juin 1997 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

88

 

*

Règlement (CE) nº 1249/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 3010/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés dans le cadre du régime prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

90

 

*

Règlement (CE) nº 1250/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CE) nº 1507/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de sucre brut de canne pour l'approvisionnement des raffineries de la Communauté

92

 

*

Règlement (CE) nº 1251/97 de la Commission du 30 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 1710/95, (CE) nº 1711/95 et (CE) nº 1905/95 de la Commission relatifs aux modalités d'importation de certains produits du secteur des céréales en provenance de certains pays

94

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1252/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

96

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1253/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

99

  

RÈGLEMENT (CE) N° 1254/97 DE LA COMMISSION du 30 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

101




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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