Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 162
40e année
19 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1104/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1105/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1106/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1107/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juin 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

9

*

Règlement (CE) nº 1108/97 de la Commission du 18 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 306/96, (CE) nº 85/97 et (CE) nº 86/97 en ce qui concerne les aliments composés pour poissons et autres animaux

10

*

Règlement (CE) nº 1109/97 de la Commission du 18 juin 1997 fixant des seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1997/1998

12

*

Règlement (CE) nº 1110/97 de la Commission du 18 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

14

*

Règlement (CE) nº 1111/97 de la Commission du 18 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1234/96 en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers et en glucose des îles Canaries

15

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Règlement (CE) nº 1112/97 de la Commission du 18 juin 1997 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine en Irlande en application de la décision 97/312/CE

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1113/97 DE LA COMMISSION du 18 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

*

Règlement (CE) nº 1114/97 du Conseil du 17 juin 1997 clôturant la procédure antidumping relative aux importations de bagues extérieures de roulements à rouleaux coniques originaires du Japon et abrogeant les mesures antidumping instituées en ce qui concerne ces importations

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

97/382/CE, CECA, Euratom:

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Décision du Parlement Européen du 10 avril 1997 donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1995 en ce qui concerne les sections I- Parlement, II-Conseil, III-Commission, IV-Cour de justice, V-Cour des comptes et VI-Comité économique et social/Comité des régions

29

RÉSOLUTION contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commisson sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1995

32

97/383/CECA:

*

Décision du Parlement Européen du 10 avril 1997 donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l'exercice 1995

39

RÉSOLUTION sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1995 de la CECA et sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA

43

97/384/CE:

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Décision du Parlement Européen du 10 avril 1997 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du sixième Fonds européen de développement pour l'exercice 1995

44

97/385/CE:

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Décision du Parlement Européen du 10 avril 1997 donnant décharge à la Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour l'exercice 1995

46

RÉSOLUTION contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième et septième Fonds européens de développement pour l'exercice 1995

48

97/386/CE:

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Décision du Parlement Européen du 24 avril 1997 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1994

50

97/387/CE:

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Décision du Parlement Européen du 24 avril 1997 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1995

51

RÉSOLUTION contenant les remarques faisant partie des décisions donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique) sur l'exécution de son budget pour les exercices 1994 et 1995

52

97/388/CE:

*

Décision du Parlement Européen du 24 avril 1997 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1995

54

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Directive 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997 modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

56

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.