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Document L:1997:142:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 142, 2 juin 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 142
    40e année
    2 juin 1997



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CE) nº 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

    1

      

    Règlement (CE) nº 951/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles

    22

      

    Règlement (CE) nº 952/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant les groupements de producteurs et leurs unions

    30




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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