Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
40e année
28 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 934/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1997 (1)

1

*

Règlement (CE) nº 935/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

3

*

Règlement (CE) nº 936/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

10

RÈGLEMENT (CE) N° 937/97 DE LA COMMISSION du 27 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/315/CE:

*

Décision de la Commission du 30 avril 1997 modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'États membres ou de régions officiellement indemnes de cette maladie pour certaines régions d'Espagne (1)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.