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Document L:1997:116:TOC
Official Journal of the European Communities, L 116, 6 May 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 116, 6 mai 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 116, 6 mai 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 810/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 811/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 812/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique | ||||
* | Décision nº 813/97/CECA de la Commission du 5 mai 1997 portant dérogation à la recommandation nº 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant des produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (164e dérogation) | |||
* | Règlement (CE) nº 814/97 de la Commission du 5 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997 | |||
* | Règlement (CE) nº 815/97 de la Commission du 5 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 816/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant, pour le mois d'avril 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 817/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 818/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 819/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc | ||||
* | Directive 97/16/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |