Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 116
40e année
6 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 810/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

1

RÈGLEMENT (CE) N° 811/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

2

RÈGLEMENT (CE) N° 812/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique

5

*

Décision nº 813/97/CECA de la Commission du 5 mai 1997 portant dérogation à la recommandation nº 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant des produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (164e dérogation)

16

*

Règlement (CE) nº 814/97 de la Commission du 5 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2177/96 ouvrant la distillation préventive visée à l'article 38 du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil pour la campagne 1996/1997

21

*

Règlement (CE) nº 815/97 de la Commission du 5 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

22

RÈGLEMENT (CE) N° 816/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant, pour le mois d'avril 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

23

RÈGLEMENT (CE) N° 817/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles

25

RÈGLEMENT (CE) N° 818/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

RÈGLEMENT (CE) N° 819/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

29

*

Directive 97/16/CE du Parlement Européen et du Conseil du 10 avril 1997 portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.