Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:1997:107:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 24 avril 1997


    Display all documents published in this Official Journal

    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 107
    40e année
    24 avril 1997
    Edition complète



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    ......

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Commission

      

    97/266/CE:

     
     

    *

    Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000

    1




    FR



    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


    Top