Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 86
40e année
28 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 575/97 DE LA COMMISSION du 27 mars 1997 fixant les taux de conversion agricoles

1

*

Directive 96/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 95/2/CE concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

4

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/200/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Royaume de Belgique à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

5

97/201/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Royaume du Danemark à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

7

97/202/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

9

97/203/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République hellénique à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

11

97/204/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Royaume d'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

13

97/205/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

15

97/206/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

17

97/207/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

19

97/208/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

21

97/209/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

23

97/210/CE:

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Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République d'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

25

97/211/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

27

97/212/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant la République de Finlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

29

97/213/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Royaume de Suède à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

31

97/214/CE:

*

Décision du Conseil du 17 mars 1997 autorisant le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

33

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.