Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
40e année
25 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 127/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

1

*

Règlement (CE) nº 128/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) nº 822/87

2

RÈGLEMENT (CE) N° 129/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

3

RÈGLEMENT (CE) N° 130/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part

5

RÈGLEMENT (CE) N° 131/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

7

RÈGLEMENT (CE) N° 132/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées

9

RÈGLEMENT (CE) N° 133/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997

11

RÈGLEMENT (CE) N° 134/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 relatif à la délivrance, le 30 janvier 1997, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le premier trimestre de 1997

13

*

Règlement (CE) nº 135/97 de la Commission du 24 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

14

RÈGLEMENT (CE) N° 136/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

15

RÈGLEMENT (CE) N° 137/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

16

RÈGLEMENT (CE) N° 138/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

RÈGLEMENT (CE) N° 139/97 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

20

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Information relative à la date d'entrée en vigueur et à la date d'application de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république d'Estonie

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/79/CECA:

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Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part du 9 janvier 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle instauré par la décision n° 2/95 du Conseil d'association)

23

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Information relative à la date d'entrée en vigueur du protocole à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre à la suite de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne, signé à Bruxelles le 20 juin 1996

25

Commission

97/80/CE:

*

Décision de la Commission, du 18 décembre 1996, portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (1)

26

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.