Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 20
40e année
23 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 103/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 104/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 105/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

RÈGLEMENT (CE) N° 106/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

6

RÈGLEMENT (CE) N° 107/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

9

RÈGLEMENT (CE) N° 108/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

11

RÈGLEMENT (CE) N° 109/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

13

*

Règlement (CE) nº 110/97 de la Commission du 21 janvier 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

15

RÈGLEMENT (CE) N° 111/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

21

*

Règlement (CE) nº 112/97 de la Commission du 22 janvier 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1522/96 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz

23

*

Règlement (CE) nº 113/97 de la Commission du 22 janvier 1997 portant mesures transitoires relatives aux modalités d'application du règlement (CE) nº 2200/96 en ce qui concerne le régime d'intervention pour les tomates et les aubergines

26

*

Règlement (CE) nº 114/97 de la Commission du 22 janvier 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la campagne 1996/1997 et modifiant le règlement (CEE) nº 1725/92

28

RÈGLEMENT (CE) N° 115/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures de sauvegarde instaurées par le règlement (CE) n° 21/97

30

RÈGLEMENT (CE) N° 116/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les taux de conversion agricoles

32

RÈGLEMENT (CE) N° 117/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.