Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
39e année
23 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2406/96 du Conseil du 26 novembre 1996 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/731/CE:

*

Décision du Conseil du 26 novembre 1996 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

16

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

19

Accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.