Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 323
39e année
13 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2366/96 du Conseil du 6 décembre 1996 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 3074/95 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1996 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2367/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

4

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Règlement (CE) nº 2368/96 de la Commission du 12 décembre 1996 dérogeant au et modifiant le règlement (CEE) nº 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique

6

*

Règlement (CE) nº 2369/96 de la Commission du 12 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99

8

*

Règlement (CE) nº 2370/96 de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2371/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2372/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2373/96 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/701/CE:

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Décision de la Commission du 20 novembre 1996 modifiant la décision 96/311/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1992 ainsi que de certaines dépenses pour l'exercice 1993 (Les textes en langues espagnole, allemande, grecque et italienne sont les seuls faisant foi.)

26

96/702/CE:

*

Décision de la Commission du 26 novembre 1996 autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Thrips palmi Karny en provenance du Royaume des Pays-Bas

32

96/703/CE:

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Décision de la Commission du 26 novembre 1996 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.