Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 304
39e année
27 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 2254/96 du Conseil du 19 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1101/89 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

1

*

Règlement (CE) n° 2255/96 du Conseil du 19 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2256/96 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2257/96 DE LA COMMISSION du 26 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

*

Directive 96/72/CE du Conseil, du 18 novembre 1996, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes

10

*

Directive 96/75/CE du conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/660/CE:

*

Décision de la Commission du 14 novembre 1996 portant adaptation, conformément à l'article 42 paragraphe 3, de l'annexe II du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (1)

15

96/661/CE:

*

Décision de la Commission du 26 novembre 1996 clôturant la procédure antidumping concernant les importations d'excavateurs hydrauliques de plus de six tonnes originaires de République de Corée

23

96/662/CE:

*

Décision de la Commission du 25 novembre 1996 relative à certaines mesures de protection à l'égard des conserves de thon originaires de Côte d'Ivoire (1)

25

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.