Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
39e année
12 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

1

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Règlement (CE) nº 2154/96 de la Commission du 11 novembre 1996 portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay

2

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Règlement (CE) nº 2155/96 de la Commission du 11 novembre 1996 établissant pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) nº 1926/96 du Conseil pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2156/96 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2157/96 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2158/96 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2159/96 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

12

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Règlement (CE) nº 2160/96 du Conseil du 11 novembre 1996 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie et de Thaïlande, clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Inde et portant perception définitive des droits provisoires

14

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.