Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 255
39e année
9 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1935/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1936/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) nº 1937/96 de la Commission du 8 octobre 1996 modifiant les annexes III B et VI du règlement (CE) nº 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation

4

*

Règlement (CE) nº 1938/96 de la Commission du 8 octobre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre

8

*

Règlement (CE) nº 1939/96 de la Commission du 8 octobre 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1940/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1941/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1942/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1943/96 DE LA COMMISSION du 8 octobre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/583/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 septembre 1996 concernant les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz déposées au cours des cinq premiers jours du mois de septembre 1996 dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil

19

96/584/CE:

*

Décision de la Commission du 25 septembre 1996 modifiant la décision 95/340/CE de la Commission établissant la liste provisoire des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait et abrogeant la décision 94/70/CE (1)

20

96/585/CE:

*

Décision de la Commission du 25 septembre 1996 modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (1)

21

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 1910/96 de la Commission du 2 octobre 1996 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 1997 aux États-Unis d'Amérique dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT

24

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.