Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
39e année
10 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1323/96 du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1784/77 relatif à la certification du houblon

1

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Règlement (CE) n° 1324/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz ainsi que les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté

3

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Règlement (CE) n° 1325/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz, et les modalités d'ajustement des aides pour les produits en provenance de la Communauté

5

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Règlement (CE) n 1326/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

7

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Règlement (CE) n° 1327/96 de la Commission du 9 juillet 1996 fixant le montant de l'aide aux producteurs portugais de riz paddy pour la campagne 1996/1997

8

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Règlement (CE) n° 1328/96 de la Commission du 9 juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur de la viande bovine

9

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Règlement (CE) n° 1329/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

11

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Règlement (CE) n° 1330/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2312/92 et (CEE) nº 1148/93 portant modalités d'application du régime d'approvisionnement des départements français d'outre- mer en bovins vivants et chevaux reproducteurs

13

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Règlement (CE) n° 1331/96 de la Commission du 8 juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

17

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Règlement (CE) n° 1332/96 de la Commission du 8 juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un État membre

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1333/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1334/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1335/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1336/96 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/416/CE:

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Décision de la Commission du 9 juillet 1996 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains types de linge de lit originaire d'Inde, du Pakistan, de Thaïlande et de Turquie

27

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.