Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 167
39e année
6 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1299/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

1

*

Règlement (CE) n 1300/96 de la Commission du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

3

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Règlement (CE) n° 1301/96 de la Commission du 5 juillet 1996 portant modalités d'application pour la gestion en 1996 d'un contingent de préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31 et 2309 90 41 originaires de Bulgarie

5

*

Règlement (CE) n 1302/96 de la Commission du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 641/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 478/92 du Conseil concernant des contingents tarifaires communautaires annuels d'aliments pour chiens et chats et d'aliments pour poissons originaires et en provenance des îles Féroé

8

*

Règlement (CE) n 1303/96 de la Commission du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1139/96, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil pour la gestion d'un contingent d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Hongrie

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1304/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 fixant les taux de conversion agricoles

11

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Règlement (CE) n° 1305/96 de la Commission du 5 juillet 1996 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 1996 au 28 février 1997

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1306/96 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

*

Règlement (CE) n° 1307/96 de la Commission du 4 juillet 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

17

*

Règlement (CE) n° 1308/96 de la Commission du 4 juillet 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/412/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 25 juin 1996 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de sa compétence, des résultats des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers et le mouvement des personnes physiques

23

96/413/CE:

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Décision du Conseil du 25 juin 1996 relative à la mise en oeuvre d'un programme d'actions communautaires en faveur de la compétitivité de l'industrie européenne

55

Commission

96/414/CE:

*

Décision de la Commission, du 4 juillet 1996, relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations d'animaux et de produits animaux en provenance de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, à la suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse (1)

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.