Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 166
39e année
5 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1293/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 fixant le montant dont doit être diminué le droit à l'importation applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte

12

*

Règlement (CE) n° 1294/96 de la Commission du 4 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 822/87 du Conseil en ce qui concerne les déclarations de récolte de production et de stocks de produits du secteur viti-vinicole

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1295/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1296/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1297/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1298/96 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

34

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1032/96 de la Commission, du 7 juin 1996, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997 («Journal officiel des Communautés européennes» no L 137 du 8 juin 1996.)

36

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.