Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 137
39e année
8 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n 1029/96 de la Commission du 7 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

1

*

Règlement (CE) n 1030/96 de la Commission du 7 juin 1996 abrogeant le règlement (CE) nº 3146/94 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

3

*

Règlement (CE) n 1031/96 de la Commission du 7 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3015/95 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents de patates douces et de fécules de manioc destinés à certaines utilisations pour l'année 1996

4

*

Règlement (CE) n° 1032/96 de la Commission du 7 juin 1996 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1033/96 DE LA COMMISSION du 7 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1034/96 DE LA COMMISSION du 7 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/354/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 20 mai 1996 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal

14

ACCORD DE COOPÉRATION entre la Communauté européenne et le royaume du Népal

15

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le royaume du Népal

23

Commission

96/355/CE:

*

Décision de la Commission, du 30 mai 1996, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal (1)

24

96/356/CE:

*

Décision de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Gambie (1)

31

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.