Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 134
39e année
5 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 997/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 relatif au transport pour la fourniture gratuite au Turkménistan de farine de blé tendre

1

*

Règlement (CE) n° 998/96 de la Commission du 4 juin 1996 relatif à l'instauration d'un régime de surveillance des importations de cerises acides fraîches originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

6

*

Règlement (CE) n 999/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne l'application de la prime de transformation

8

*

Règlement (CE) n° 1000/96 de la Commission, du 4 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil en ce qui concerne certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille

9

*

Règlement (CE) n 1001/96 de la Commission du 4 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1002/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1003/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 déterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille peuvent être acceptées

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1004/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1005/96 DE LA COMMISSION du 4 juin 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

18

*

Règlement (CE) n° 1006/96 du Conseil du 3 juin 1996 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/346/CE:

*

Décision de la Commission du 20 septembre 1995 relative à une procédure au titre du règlement (CEE) nº 4064/89 du Conseil (IV/M.553 - RTL/Veronica/Endemol) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.